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Conditions d’utilisation du site web Mappy

Les présentes Conditions d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation du site web http://fr.mappy.com/ et ses déclinaisons tels que http://shopping.mappy.com/ (Service « Mappy Shopping »), ci-après désignés ensemble le « Site ». Le Site ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus sont édités par la société Mappy (« ci-après « Mappy »).

1. PRESENTATION DU SITE ET DESCRIPTIONS DES SERVICES

Le Site Mappy propose un choix de Services en ligne d’aide à la mobilité et au déplacement parmi lesquels, notamment, l’affichage de plan, le calcul d’itinéraire, la recherche de proximité et d’informations locales permettant notamment de guider les Utilisateurs (« Vous » ou « Utilisateurs ») dans leurs projets d’achat de produits en magasin (ci-après désignés ensemble, les « Services »).

L’utilisation des Services est gratuite.

Mappy Vous propose trois types de recherches :

  • la recherche par le plan, qui permet de visualiser un quartier, de s’immerger dans la ville grâce aux vues 360°, et grâce aux vues intérieures de plusieurs milliers de commerces ;
  • la recherche d’itinéraires disponible pour les déplacements en voiture, en transports en commun, en vélo et en mode piéton ;
  • la recherche de produits (shopping.mappy.com), permettant de localiser un produit précis, dans une zone géographique donnée, de connaître son prix et sa disponibilité.

Mappy pourra modifier à sa discrétion le contenu des Services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Votre accès ou votre utilisation du Site et/ou des Services emporte l’acceptation sans réserve des Conditions d’utilisation y compris, des stipulations applicables au Site, incluant notamment la Charte de protection des Données Personnelles  (ci-après ensemble désignés « les Conditions d’Utilisation »). Mappy est libre de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et/ou des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des Conditions d’Utilisation telles que modifiées.

3. ACCES AU SITE ET/OU AUX SERVICES

L’utilisation du Site et/ou des Services en ligne ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.

L’utilisation  du Site et des Services est strictement réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel et non commercial.

4. UTILISATION DES CONTENUS ET/OU DES SERVICES DU SITE

4.1 Nos Contenus

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site (à l’exclusion des Contenus des Partenaires), à savoir notamment les cartographies, les photographies, les bases de données composant le Site (ci-après collectivement, « la Base de données »), les logiciels permettant d’interroger la Base de données, les résultats de vos consultations de la Base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site (ci-après, collectivement « Nos Contenus »), sont la propriété de MAPPY et/ou de ses licenciés.

4.2 Les Contenus des Partenaires

Le Service inclut également des contenus fournis par des tiers partenaires de Mappy tels que, sans limitation, certaines données concernant les produits et les stocks, des avis d’internautes, les calculs d’itinéraires, la description d’un lieu, les horaires d’ouverture, les prix des chambres d’un hôtel, l’information trafic, marques, signes distinctifs des Partenaires (ci-après, collectivement « Contenus des Partenaires»). Les Contenus des Partenaires sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.

4.3 Les Avis d’internautes

Le Site vous permet d’accéder à des avis publiés par les internautes, lesquels sont fournis par nos partenaires. Vous reconnaissez que ces avis  représentent les seules opinions des internautes qui les publient et  qu’ils ne sont en aucun cas ceux de Mappy, ni de ses employés. Si vous constatez parmi ces avis, un contenu illicite, vous devez le signaler auprès du partenaire concerné en vous rendant directement sur son site et en suivant la procédure de signalement du partenaire.

4.4 Partage des Contenus

Vous pouvez partager certains Contenus, dans la limite d’une utilisation normale et non abusive, en utilisant les fonctionnalités de partage qui sont disponibles sur le Service (« Fonctionnalités de Partage »). A ce titre, vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques qui vous seront indiquées, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné concernant les fonctionnalités de partage des Contenus.

Vous reconnaissez que vous partagez les Contenus avec vos contacts sous votre seule responsabilité et conformément aux Conditions d’Utilisation et, plus généralement, d’une façon qui n’est ni illégale, ni nuisible à l’égard de Mappy ou de tiers.

5. COMPORTEMENT A RESPECTER

Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pas pouvoir utiliser le Site et les Services à des fins illicites. Aussi, vous vous engagez à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l’image de marque de Mappy.

Vous vous engagez tout particulièrement à respecter les règles de bonne conduite sur l’internet. A ce titre, vous vous interdisez, sans que cette liste soit pour autant limitative :

  • d’utiliser le Site ou les Services en violation des droits de Mappy ou  des tiers ou en violation des lois et de la règlementation en vigueur ;
  • de supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété présents sur le Site ou les Services ;
  • de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, au droit d’auteur, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes sur le Site ou les Services. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations ;
  • d’utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou des Services ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
  • de promouvoir ou de fournir des instructions sur des activités illégales, d’inciter à porter atteinte à l’intégrité physique d’un groupe ou d’une personne ;  et,
  • de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice.

Vous devez, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.

Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site ou les Services sans l’accord préalable et écrit de Mappy.

Vous devez respecter les droits qui existent sur les Contenus. On entend par « Contenus », Nos Contenus et les Contenus des Partenaires.

A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :

  • modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tout moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Contenus ;
  • modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans ;
  • extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;  et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.

Mappy vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel ou non commercial :

  • à utiliser la Base de données pour la consultation ;
  • à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d’accueil du Site ou tout autre page du site.

Dans tous les cas, il vous faudra impérativement conserver intactes les mentions de propriété, et ne pas modifier les Contenus.

Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus et toute utilisation autre que celle autorisée aux présentes,  est strictement interdite, et pourrait faire l’objet de poursuite.

6. RESPONSABILITE DE MAPPY

Mappy apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la Base de données.

Dans le cadre de certains Services, Mappy relaye des Contenus agrégés par des tiers Partenaires sans opérer de modération ni de contrôle. Dans le cadre du Service « Mappy Shopping » notamment, Mappy ne dispose d’aucun contrôle éditorial sur les résultats proposés qui sont édités par un tiers Partenaire. En conséquence, Mappy vous recommande d’utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire.  La responsabilité de Mappy ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux Contenus des Partenaires ou services fournis par des partenaires tiers tels que, sans limitation, les avis des internautes, l’information trafic, le calcul d’itinéraire en transports en commun, localisation géographiques des lieux, les hôteliers, les plateformes de réservation hôtelière, les produits référencés sur le Site et les informations y afférentes.

D’une manière générale, les informations obtenues via le Site ou les Services sont fournies à titre indicatif. S’agissant en particulier du service de recherche d’itinéraires, Vous êtes informés que les données de calcul d’itinéraires et de trafic sont des données fournies sur la base d’une estimation. Mappy ne sera aucunement responsable à ce titre. En outre, il est possible que vous rencontriez des conditions météorologiques, des travaux, des embouteillages ou d’autres perturbations qui vous obligeront à suivre un itinéraire différent de celui indiqué ou qui rallongeront le temps de parcours affiché.

En tout état de cause, Mappy ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par Vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’utilisation ou qui résulterait de l’utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou des Services ou de l’incapacité à les utiliser ou encore de l’installation, du téléchargement d’Eléments du Site sur votre ordinateur ou tout équipement terminal.

Les avis des internautes fournis par nos partenaires  ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Mappy qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs ces services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi, les avis ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. La responsabilité de Mappy au titre de la mise à disposition de ces avis  est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

Dans le cadre particulier du Service « Mappy Shopping », Mappy décline toute responsabilité et notamment :

  • En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Service « Mappy Shopping » disponible sur le Site et/ou via l’url http://shopping.mappy.com, pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées de ses fournisseurs ou pour toute autre cause que ce soit.
  • En cas d’attaques virales.
  • En cas d’inadéquation entre les produits proposés et les attentes de l’Utilisateur,
  • En cas d’indisponibilité des produits dans les magasins,
  • En cas de non-conformité, entre les produits référencés sur le Service « Mappy  Shopping » et ceux proposés dans les magasins,
  • En cas de différence relative à la qualité, la sécurité, au prix ou au caractère promotionnel entre les produits référencés sur le Service et ceux proposés dans les magasins,
  • En cas d’erreur dans les renseignements relatifs aux magasins en eux-mêmes comme leur adresse ou numéro de téléphone.

En outre, Vous est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, MAPPY ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Enfin, Mappy décline toute responsabilité découlant d’un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d’un marché,  préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de  bénéfices, ou perte d’image de marque.

7. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Si vous constatez un contenu illicite, signalez-le dès que possible à l’adresse : informations@mappy.com. Votre signalement devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

8. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE

Mappy se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site ou des Services et ce, sans à avoir à vous en informer préalablement. Mappy ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Mappy ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’Utilisation ou l’utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou des Services.

10. SUSPENSION ET RESILIATION

Nous nous réservons la possibilité de mettre fin ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des Services, moyennant un préavis raisonnable, sans que vous ne puissiez prétendre, à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

11. SUGGESTIONS

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Mappy est en droit d’utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d’information transmise dans le carde de la rubrique « Vos suggestions », sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

12. TIERS PARTENAIRE

Sur le Site, vous pouvez être conduit à être en relation directement avec des tiers partenaires. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que Mappy ne peut être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence du tiers partenaire sur le Site.

13. INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par : Mappy SA – Société anonyme au capital de 212 000 euros dont le siège social est situé Tours du Pont de Sèvres – 204, Rond Point du Pont de Sèvres- 92649 Boulogne Billancourt Cedex TSA 1114- France – RCS Nanterre B 402 466 643 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07402466643 – E-mail : informations@mappy.com.

L’hébergement est assuré par : France Télécom SCR/HDI 48 rue Camille Desmoulins, Issy les Moulineaux, France – Tél : 01.58.88.50.00.

Le directeur de la publication est Julien Ampollini.

© Mappy 2014. Tous droits réservés, reproduction interdite. Données cartographiques : © TeleAtlas.

Ce produit contient des données cartographiques autorisées par l’Ordnance Survey avec l’autorisation du Controller of Her Majesty’s Stationery Office. © Crown copyright et/ou droits de base de données 20nn. Sous réserve de tous droits. Numéro de licence 100026920.

Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 30 juillet 2014